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Réglementation forestière et documents de gestion durable

4 Mars 2018 , Rédigé par GDF Millevaches

Vendredi 2 mars, à la mairie de Peyrelevade, 8 personnes ont bravé le mauvais temps pour assister à la présentation de Grégoire Gonthier et Romain Damiani, après une allocution de bienvenue de Christian Beynel.

Le CRPF de Nouvelle Aquitaine est à la disposition des forestiers pour les conseiller dans leurs démarches. On trouvera de nombreux renseignements utiles sur leur site. Il propose aussi une formation à la gestion forestière (Fogefor) chaque année.

Après avoir rappelé la réglementation pour les coupes hors documents de gestion, qui concernent les petits propriétaires, les animateurs ont campé le contexte du respect des programmes Natura 2000 et Habitat.

S'agissant des documents de gestion durable, ils ont présenté tour à tour les 3 piliers du système en fonction de la superficie des propriétés:

  • le règlement type de gestion (RTG);
  • le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS+);
  • le Plan simple de gestion (PSG) volontaire ou obligatoire, dont le modèle figure sur le site du CRPF.

Tous ces documents obéissent au Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) du Limousin, lui aussi disponible sur le site du CRPF http://www.crpf-limousin.com

Dans la rédaction de son PSG, le propriétaire tiendra compte des zonages environnementaux définis par le Code de l'environnement et du Code du patrimoine.

Nouveauté, il vient d'être créé une Annexe verte (Natura 2000), d'une quarantaine de pages, disponible elle aussi sur le site du CRPF.

Les animateurs ont ensuite évoqué les possibilités de regroupement de propriétaires au sein d'une Association syndicale libre de gestion forestière (ASLGF), association de type 1901, qui peut établir un PSG concerté, qui ouvre droit à des subventions.

Il a alors été question du GIEFF, créé par une loi de 2014. ATTENTION! Ce Groupement d'intérêt économique, environnemental et forestier n'est pas une structure juridique mais un label accordé à une ASLGF. Il en existe 4 à ce jour. Il faut un minimum de 3 propriétaires avec un minimum pour la surface totale. Ce label ouvre droit à des subventions.

Fin mai, début juin, un voyage sera proposé en Ardèche pour illustration.

En conclusion, les animateurs ont présenté un nouveau sitehttp://www.laforetbouge.fr

(Source: Hugues Saunière)

 

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