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SIRENE, SIREN et SIRET!

21 Septembre 2016 , Rédigé par GDF Millevaches

A la suite de la conférence de Me Dubeau, il est nécessaire de rappeler quelques définitions.

Le répertoire SIRENE est le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements.

En simplifiant, une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services (personne physique ou personne morale).

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...).

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. C'est un simple numéro d'ordre, composé de NEUF chiffres, non significatifs. Il suit l'entreprise jusqu'à la disparition de la personne juridique (décès ou cessation d'activité d'un entrepreneur ou dissolution pour une personne morale).

Le numéro SIRET est le numéro d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Il est composé de QUATORZE chiffres: les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont dépend l'établissement, les cinq derniers à un numéro interne de classement.

Pour en savoir plus, aller sur le site de l'INSEE.

(​Source: site de l'INSEE)

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