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Regrouper pour gérer et mobiliser la petite et moyenne forêt privée (suite et fin)

27 Février 2019 , Rédigé par GDF Millevaches

Quelques exemples réussis:

Couvrant une vingtaine de communes, l'ASGF des Cévennes ardéchoises porte une Plan Simple de Gestion (PSG) de 725 Ha (par la suite 1.100 Ha) partagés entre 51 propriétaires. Dans un secteur qui produisait très peu, la mobilisation est passée de zéro à 2 m3 par Ha et par an en quelques années.

L'ASGF du Bas-Dauphiné regroupe 736 Ha sur un immense massif de 45.000 Ha concernant 217 communes sur le modèle "puzzle". 1.800 m3 ont été mobilisés sur 124 Ha de coupes soit, avec un retour tous les 5 ans environ 4,5 m3 par Ha et par an. 3 km de pistes forestières et 6 places de dépôt ont été également aménagés.

Grâce à ce regroupement, une sylviculture plus élaborée de futaie jardinée est pratiquée, en excluant les coupes rases, et les produits ont pu être triés, entre l'énergie, le piquet et la grume. Enfin, un programme de compensation carbone a pu être mis en place grâce au stockage supplémentaire apporté par cette sylviculture en comparaison du traitement en taillis.

L'ASGF de la Pierre Sanglante dans la Drôme couvre 7 communes et s'est dotée d'un PSG sur 508 Ha rassemblant 38 propriétaires forestiers. 500 t de bois énergie ont pu être valorisés sur 30 Ha, en limitant la coupe rase; un entrepreneur forestier a pu s'installer, accompagné par un régisseur occupé à tiers-temps.

Un bilan globalement positif:

On constate que ce regroupement pour l'action par les Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière (ASLGF) a de nombreux avantages: mobilisation immédiate et peu coûteuse, création d'une gouvernance locale mettant à l'abri le technicien ou la technicienne du CNPF des pressions des opérateurs en place pour conseiller les propriétaires vers tel ou tel prestataire, possibilité de diffuser des techniques de sylviculture plus élaborées, augmentation du taux de forêts gérées durablement, création d'emplois locaux.

Le but est de parvenir à réaliser la meilleure densité de mobilisation à l'hectare moyen par association, en empruntant à la technique des "cueilleurs de cerises", qui récoltent intégralement une branche avant de passer à la suivante.

Un inconvénient fonctionnel réside dans le fait que les PSG concertés doivent être révisés régulièrement à mesure que les nouveaux adhérents rejoignent l'association. Par ailleurs les parcelles dont les propriétaires sont introuvables ou en indivision et qui sont in fine non gérées constituent des "dents creuses".

Parallèlement il ne serait pas inutile de proposer, à mesure que les propriétaires se connaissent au sein même de chaque association, que des bourses d'échange et de vente de parcelles permettent d'agrandir petit à petit la surface moyenne de chaque propriétaire, en utilisant notamment l'article L 124-3 du Code rural, qui permet de s'affranchir des frais de notaire, en faisant sanctionner le transfert de propriété par le Conseil départemental à moindre frais.

Remerciements aux auteurs, Michel de Galbert et Christophe Barbe. (Projet d'article pour La Revue Forestière Française-2016)

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Regrouper pour gérer et mobiliser la petite et moyenne forêt privée

26 Février 2019 , Rédigé par GDF Millevaches

L'Association Syndicale de Gestion forestière (ASGF)

Il devient banal de rappeler que moins de la moitié de la production biologique est récoltée dans nos forêts. Des estimations simples que 83% du gisement se trouvent en forêt privée et près de 60% en petite et moyenne forêt privée de moins de 25 Ha, qui jusqu'à présent n'était pas soumis à Plan Simple de Gestion (PSG). Au total, seulement 47% de la forêt française est soumise à aménagements ou PSG. Ceci n'eqt pas une fatalité puisque les Allemands ont réalisé des documents de gestion sur 80% de leur surface et mobilisent plus de 90% de leur production biologique à l'aide de 1.700 associations pour une surface de forêt privée inférieure de moitié à la nôtre.

Le morcellement, notre forêt étant 4 fois plus morcelée que la forêt allemande, est la première raison de cette difficulté de gestion et de mobilisation. De nombreux forestiers soucieux de travailler dans le sens de l'intérêt général, ont testé de nombreux outils pour pallier ce morcellement. Les Groupements Forestiers de petits propriétaires (échangeant la propriété d'un fonds contre une part de société), réalisés bien souvent avant des plantations du Fonds Forestier National sous contrat des anciennes directions départementales de l'agriculture, ont été coûteux à créer et, souvent, ne correspondent pas à la culture des propriétaires forestiers très attachés à conserver leurs parcelles. Suite à la loi de 2005, les opérations d'échange et cessions ont été tentées dans des périmètre d'aménagement foncier avec des coûts de transaction par vendeur variant de 500 à 3.500€, ce qui rendait ces opérations prohibitives et lourdes.

Des Plans de massif ont cherché à mobiliser des surfaces variant de 2.000 à 5.000 Ha, de façon groupée, mais sans créer de structure pérenne. Les résultats furent intéressants tant que le technicien restait sur le terrain en atteignant parfois un volume supplémentaire mobilisé de 25 à 30.000 m3, mais le "soufflé" retombait bien souvent après le départ de celui-ci. De plus, le plan d'action ne s'attache pas à des parcelles définies et aucune structure de gouvernance n'était créée pour s'approprier le Plan de massif.

Le regroupement pour l'action à travers les ASGF:

le CRPF Rhône-Alpes a réalisé qu'il manquait probablement un maillon stratégique entre les petits propriétaires de quelques hectares et la coopérative ou l'expert rayonnant sur plusieurs départements et a lancé le concept de regroupement pour l'action à partir d'une association syndicale de gestion forestière. Jusqu'à présent la seule structuration du milieu de la petite et moyenne forêt privée qui concernait plus de 80% de la surface de la forêt privée de Rhône-Alpes était le fait d'une vingtaine d'associations de vulgarisation où chaque propriétaire reste autonome pour sa gestion. Mais c'est avec les personnes engagées dans ces associations que le CRPF a proposé de mailler le territoire par des associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF).

2 types d'associations syndicales ont été alors expérimentées:

  • 1 ASGF sur 200 communes de type "puzzle"; la difficulté de ce type d'association est que le plan de gestion ressemble plus à une collection de timbres-poste qu'à un plan d'aménagement territorial;
  • l'ASGF dite "massif"; celle-ci est localisée sur le territoire que quelques communes ne dépassant pas quelques milliers d'hectares. Le CRPF propose maintenant ce type d'association.

C'est cet exemple que voudrait parrainer AFOXA (Association des Forêts de Xaintrie et du Pays d'Argentat)

Un fonctionnement limité au segment stratégique:

L'ASGF fonctionne sur le principe suivant:

Le Conseil syndical s'assure de la bonne mise en œuvre du Plan de gestion concerté, du suivi des paramètres du programme de certification, et veille à la pérennité de la structure.

Le régisseur est un gestionnaire forestier professionnel nommé pour une durée déterminée de 3 à 5 ans renouvelables; il est l'interlocuteur technique du conseil syndical et chargé de la mise en œuvre du programme de coupes et travaux.

Il peut être un technicien indépendant, faire partie du personnel d'une coopérative ou être expert forestier. le but n'est pas de faire concurrence aux gestionnaires et exploitants en place, mais bien au contraire de leur présenter une forêt regroupée, limitant en cela leurs coûts d'approche commerciale, ainsi que les coûts d'installation de chantier.

  • Les prestataires sont proposés par le régisseur au conseil syndical pour assurer la réalisation des coupes et travaux et des infrastructures ou encore des études.
  • Le technicien local du CRPF conseille et accompagne le conseil syndical dans ses réflexions er ses choix.

L'intérêt est précisément de regrouper les offres de vente de bois et de travaux pour les propriétaires qui le désirent, ce qui permet de réaliser des économies d'échelle, mais les transactions ont généralement lieu directement netre le vendeur et l'acheteur de bois par la suite.

Le propriétaire qui a déjà un PSG peut le conserver tout en faisant adhérer ses parcelles et en joignant son programme de coupes à celui de l'association.

Actuellement, 6 PSG concertés ont été validés pour des ASGF, tandis que 37 autres sont en cours de constitution en Rhône-Alpes. […]

A suivre.

Reproduit du Journal de l'AFOXA n°51 (2017) avec l'aimable autorisation de M. Vernejoux (Président) et de M. Polidor (communication)

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Editorial du N° 42 du Journal

24 Février 2019 , Rédigé par GDF Millevaches

En raison des événements des derniers mois, le blog publie exceptionnellement cet éditorial, généralement réservé aux seuls membres du GDF.

Hugues Saunière

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Le numéro 42 du Journal a paru

24 Février 2019 , Rédigé par GDF Millevaches

 

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