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Distances de plantation en Corrèze - Réponse du Conseil Départemental
12 Juin 2019 , Rédigé par GDF Millevaches
Comme suite à un article de Me Dubeau, le Conseil départemental précise que l'article 671 du Code civil impose une distance de recul d'un demi-mètre ou deux mètres, selon la hauteur des arbres, vis-à-vis de la parcelle voisine sauf en cas de réglementations particulières.
A ce propos il invite les propriétaires à utiliser le lien suivant pour plus de précisions sur les communes concernées:
https://www.correze.fr/sites/default/files/annexe_reg_boisement_2018_2028.pdf
Il est aussi possible de se renseigner auprès de M. Dominique ROUCHER par téléphone: 05 55 93 77 80
(Source: Eric Larue, Directeur général adjoint)
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