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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

21 Mars 2015 , Rédigé par GDF Millevaches

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Vendredi 20 mars à Bugeat, Me Dubeau a présenté pendant près de 3 heures le volet "forêt" de la LAAAF du 13 octobre 2014.

Il a plus particulièrement expliqué aux 18 participants les différents droits de prémption (Etat, communes, SAFER) et droits de préférence (communes et propriétaires) qui existent.

Nous retrouverons Me Dubeau à nouveau le 23 octobre à Bugeat, à 14h30, puis éventuellement en novembre.

Si vous avez des questions à poser à Me Dubeau sur les droits de préemption et de préférence, vous pouvez les adresser au CRPF d'Egletons qui transmettra.

egletons@crpf.fr

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